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Le dilemme de l’or

 

Le secteur minier constitue une composante essentielle dans le développement économique et social du Burkina et joue un rôle important dans l’économie nationale. La part de l’exploitation de l’or dans le PIB est croissante et avoisine 4% si les activités informelles sont pris en compte (2% à 2.5% sinon). Selon un rapport du projet Initiative pauvreté-environnement au Burkina Faso (IPE/Burkina) publié en mai 2011, l’or représente près de 43% des exportations du pays (en valeur) et ont rapporté quelque 180 milliards, faisant de l’or la première source de devises en 2009 (avant le coton). L’or a donc des retombées bénéfiques sur le développement régional et rural. L’exploitation industrielle de l’or génère ainsi 9000 emplois directs et 27 000 emplois indirects. Les mines font ainsi vivre près de 300 000 personnes (GPMB1). L’effectif a été multiplié par 10 entre 2005 et 2010. Toutefois, le rapport souligne que malgré ces effets positifs, la production minière de l’or a également des impacts négatifs sur l’environnement et les ressources naturelles. Les activités minières représentent en effet une menace pour les écosystèmes naturels, notamment dans les sites protégés et les sites à haute valeur de conservation. Les camps miniers produisent des déchets qui peuvent polluer les sols et les cours d’eau qui traversent par la suite des sites protégés. La menace n’est pas seulement due aux impacts directs comme la déforestation, la pollution, et la destruction des ressources naturelles, mais est aussi due aux impacts indirects générés par le développement des infrastructures (routes). Les routes ouvrent des accès à des sites jusque-là intacts et éloignés, les soumettant à des menaces comme le braconnage. Elles ont également pour effet de fragmenter l’habitat, réduisant ainsi les mouvements de la faune sauvage. L’exploitation des mines à ciel ouvert entraîne aussi des impacts d’ordre esthétique. Dans les mines, l’usage de produits hautement toxiques (mercure, cyanure) pour l’amalgamation et la cyanidation de l’or augmente fortement la pollution des eaux. Des signaux d’alertes sont régulièrement lancés par les ONG sur ce point. L’impact est potentiellement dramatique, tant sur la population que la faune locale. Par ailleurs, le véritable problème de l’exploitation minière consiste aux dégâts causés une fois la mine fermée. Au Burkina Faso, l’étude de 2006 de l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) montre que les sites de Poura et d’Essakane sont restés orphelins après leurs fermetures (en août 1999 et juillet 2000, respectivement). Cela engage la responsabilité sociale et sociétale des industries extractives.
La théorie économique propose à travers le principe du pollueur-payeur de responsabiliser les industries extractives dans la réparation des dommages écologiques ou plus généralement, à internaliser les effets externes de l’activité d’extraction comme le stipule l’article 78 du code minier : Tout titulaire d’un titre minier autre que le permis de recherche ou tout bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation à l’exception de l’autorisation d’exploitation de carrières est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte fiduciaire à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ou dans une banque commerciale du Burkina Faso, dans le but de servir à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l’environnement. Les sommes ainsi utilisées sont en franchise de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Les modalités d’opération et d’alimentation de ce fonds sont établies par la réglementation minière.
A titre illustratif, la société SEMAFO a l’obligation de prévoir 20 millions de FCFA par an pour le suivi et la gestion de l’environnement pendant toute la durée de vie de la mine, afin de minimiser les impacts négatifs de l’exploitation de la mine. Ce fonds pourrait être utilisé au titre de la responsabilité sociale et environnementale pour la réalisation des projets. Le tableau dresse une liste d’investissements potentiels ainsi que des indications sur leur coût. C’est pourquoi le rapport de l’IPE préconise que dans les mines industrielles il faut renforcer l’application du code minier et des lois de protection de l’environnement. Des mécanismes incitatifs (accords volontaires, taxation avantageuse) devraient être mise en place. Il s’agirait de fixer des objectifs individuels avec les mines industrielles. Une telle politique permettrait de tenir compte des besoins et spécificités de chaque site et permettrait d’autre part de renforcer la transparence du secteur tout en maintenant l’attractivité économique. De manière spécifique, l’interdiction du cyanure doit être implémentée. Une politique spécifique doit être prévue afin d’assurer la remise en l’état après exploitation. Cette tâche revient aux exploitants dans le secteur industriel, l’Etat doit contrôler sa mise en œuvre régulière. Dans le cas des mines artisanales, il est illusoire de considérer une intervention directe des exploitants. Il est par conséquent nécessaire de prévoir un mécanisme alternatif de financement (fonds) alimenté par une contribution régulière des exploitants. Cette contribution dépend des tonnes de minerais extraites et non des tonnes d’or afin d’inciter une exploitation plus rationnelle des sites.  

Raphaël KAFANDO



05/04/2013
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