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Le projet de loi sur le plastique adopté en Conseil de ministre

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Le gouvernement à travers le conseil de ministre du mercredi 18 décembre 2013 a adopté le projet de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des sachets ou emballages plastiques non biodégradables. Ce projet de loi,  selon le communiqué du Conseil de ministre vise à préserver le cadre de vie des populations, ainsi que le milieu naturel de la pollution par les sachets et emballages plastiques non biodégradables. Si le projet de loi est adopté en Conseil de ministre, le Burkina ferait ainsi partie de ces quelques pays africains qui ont eu le courage d’abolir ce produit qui, il faut l’avouer, n’est ni stratégique ni indispensable pour la vie. Toutefois, il faut se rendre à l’évidence, il ne suffit pas d’interdire le plastique pour venir à bout de ce fléau dont les conséquences négatives sur l’environnement et la santé de l’homme ne sont plus à démontrer. En effet, après des dizaines d’années d’utilisation de ce produit, il faut reconnaître que les habitudes sont désormais ancrées. Il est donc clair qu’un réel travail de sensibilisation doit être engagé dans toutes les régions et couches sociales du Burkina. Il faudra aller au-delà de cet acte politique pour mettre en place une véritable campagne pour révolutionner les consciences. Dans les écoles, les administrations, les restaurants, etc., tout le monde doit se sentir concerné par cette loi, car il y va de la sauvegarde de la santé et de l’environnement des Burkinabè. Par ailleurs, une chose est d’interdire le plastique, une autre est de trouver des produits de substitution. Il reste à espérer que les opérateurs économiques proposent des alternatives telles que des sacs en tissu, en papier et en plastique biodégradables pour les différents besoins. Le projet de loi interdit la production, l’importation, la commercialisation et la distribution des sachets ou emballages plastiques non biodégradables au Burkina. Apparu dans les années 70, le sachet plastique a envahi les villes et campagnes du Burkina Faso. Pas un mètre carré sans un sachet plastique. Importé ou produit sur place par des sociétés, le sachet plastique nécessite une matière première non renouvelable (produit pétrolier), beaucoup d’eau, d’électricité et génère des émissions polluantes. Le plastique présente de nombreux inconvénients pour la nature et pour la santé humaine et animale. A titre d’exemples, citons, entre autres, le spectacle des sachets plastiques multicolores dispersés çà et là, décorant tristement les arbres, les chaussées dans les villes et villages. Les sachets plastiques favorisent également la stagnation des eaux, ainsi que la propagation de maladies hydriques (choléra, fièvre typhoïde, dysenterie, choléra, hépatites, poliomyélite, parasitoses intestinales, fièvre jaune) et surtout le paludisme. Ce projet de loi considère comme sachet plastique, tout produit de type polyéthylène souple à basse densité, quelle qu’en soit la couleur ou la forme, destiné ou non au conditionnement ou au transport des produits. Cette interdiction vise à atténuer et à lutter contre la propagation dans le milieu naturel des déchets plastiques générés par l’utilisation non rationnelle des sachets et emballages plastiques non biodégradables. Sont concernés par la mesure d’interdiction, tout producteur de sachets ou emballages plastiques non biodégradables sur le territoire national et tout importateur de sachets ou emballages plastiques non biodégradables sur le territoire national. Cette mesure vise également tout distributeur de sachets ou emballages plastiques non biodégradables sur le territoire national ainsi que toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle nécessitant l’utilisation de sachets ou d’emballages plastiques. Par ailleurs, tout ménage ou établissement humain, détenteur de sachets et emballages plastiques est frappé par cette loi. Toutefois ce projet de loi précise que certaines activités ou produits échappent à l’interdiction. Il s’agit des activités sanitaires, de recherche scientifique et expérimentale ainsi que les mesures de sécurité et de sûreté nationales nécessitant l’utilisation de sachets ou emballages plastiques non biodégradables. Les activités ci-dessus visées, sont néanmoins soumises à une autorisation spéciale délivrée par le ministre en charge de l’environnement sur la base d’un cahier des charges définissant les conditions d’utilisation, de récupération et d’élimination desdits sachets et emballages plastiques. De plus, les produits alimentaires manufacturés nécessitant un conditionnement à partir des sachets et emballages plastiques ne sont pas concernés. Mais ces produits utilisant le plastique feront l’objet de taxation. Le non-respect de cette interdiction, est sanctionné par des peines d’emprisonnement prévues conformément au code de l’environnement. Un moratoire de six(6) mois est accordé aux producteurs, importateurs, commerçants et distributeurs de sachets et emballages plastiques pour se conformer aux dispositions prévues par le projet de loi s'il est voté.

Raphaël KAFANDO



19/12/2013
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